La version française suivra
The notice announces updates to Canada's Aluminum Import Monitoring Program under General Import Permit (GIP) No. 83, effective October 1, 2026. Importers of covered aluminum products must continue citing GIP No. 83 on import documentation and will face new reporting and recordkeeping requirements related to aluminum production origins.
Notice to importers – General import permit No. 83 – Aluminum products – Serial No. 1170
Importers must report:
These data elements must be provided to Canada Border Services Agency (CBSA) at the time of importation through the prescribed reporting process.
Applies to most aluminum products under Import Control List Item 83, including:
Importers must retain supporting records for six years after the year of import, including:
The new reporting requirements for smelt and cast information do not apply when:
Failure to cite GIP No. 83 or comply with its conditions may result in:
This is a Canada-specific requirement. It applies to Canadian operations/importations. Organizations importing covered aluminum products should review supplier documentation processes now to ensure country-of-smelt and country-of-cast information can be obtained and reported starting October 1, 2026.
Cet avis annonce des modifications apportées au programme canadien de surveillance des importations d’aluminium dans le cadre de la licence général d’importation (LGI) n° 83, qui entreront en vigueur le 1er octobre 2026. Les importateurs de produits en aluminium visés par ce programme doivent continuer à mentionner le LGI n° 83 sur les documents d’importation et seront soumis à de nouvelles obligations en matière de déclaration et de tenue de registres concernant l’origine de la production d’aluminium.
Les importateurs doivent déclarer :
Ces données doivent être fournies à l’ASFC au moment de l’importation, conformément à la procédure de déclaration prescrite.
S'applique à la plupart des produits en aluminium relevant de la rubrique 83 de la Liste des marchandises soumises à contrôle à l'importation, notamment :
Les importateurs doivent conserver les documents justificatifs pendant six ans à compter de l’année d’importation, notamment :
Les nouvelles obligations de déclaration concernant les informations relatives à la fonte et au moulage ne s’appliquent pas lorsque :
Le fait de ne pas mentionner la directive LGI n° 83 ou de ne pas respecter ses conditions peut entraîner :
Il s’agit d’une exigence spécifique au Canada. Elle s’applique aux opérations et importations canadiennes. Les organisations importantes des produits en aluminium visés doivent dès à présent revoir leurs processus de gestion des documents fournis par les fournisseurs afin de s’assurer que les informations relatives au pays de fusion et au pays de coulée pourront être obtenues et déclarées à compter du 1er octobre 2026.