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The Canada Border Services Agency (CBSA) has outlined their compliance verification priorities for 2026. These priorities are determined through a risk-based, evergreen process, meaning they are updated throughout the year and may carry over from previous years. The CBSA aims to modernize enforcement through the CARM system, focusing on timely, targeted actions and promoting voluntary compliance.
Key Compliance Priorities
Tariff Classification & Quotas
- Supply-managed goods
- Frozen desserts with ≥5% dairy
- Cheese treats for dogs (heading 23.09)
- Spent fowl products
GST & Excise Duties
- GST exemption codes
- Vaping products subject to excise duties
- Precious metals
Trade Agreements & Origin Verifications
- CUSMA (Automotive industry)
- CETA (Canada-EU)
- CUKTCA (Canada-UK)
Duties Relief Program
- Licensees importing supply-managed goods
Surtax Orders
- China (Electric vehicles, Steel & Aluminum)
- United States (Steel, Aluminum, Motor Vehicles)
- Certain Steel Goods
Energy Commodities
- Electricity imports under Customs Tariff Chapter 27
Additional Information
For full details and updates, CBSA provides resources at: Trade compliance verification
Avis à la clientèle - Canada Vérification de la conformité commerciale de l'ASFC Janvier 2026
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a défini ses priorités en matière de vérification de la conformité pour 2026. Ces priorités sont déterminées dans le cadre d'un processus continu fondé sur les risques, ce qui signifie qu'elles sont mises à jour tout au long de l'année et peuvent être reportées des années précédentes. L'ASFC vise à moderniser l'application de la loi grâce au système GCRA, en mettant l'accent sur des mesures ciblées et opportunes et en encourageant la conformité volontaire.
Principales priorités en matière de conformité
Classification tarifaire et contingents
- Produits soumis à la gestion de l'offre
- Desserts glacés contenant ≥ 5 % de produits laitiers
- Friandises au fromage pour chiens (position 23.09)
- Produits à base de volaille usagée
TPS et droits d'accise
- Codes d'exonération de la TPS
- Produits de vapotage soumis à des droits d'accise
- Métaux précieux
Accords commerciaux et vérifications de l'origine
- ACEUM (industrie automobile)
- AECG (Canada-UE)
- ACC Canada-Royaume-Uni
Programme d'allègement des droits
- Titulaires de licence important des marchandises sous régime de gestion de l'offre
Ordonnances de surtaxe
- Chine (véhicules électriques, acier et aluminium)
- États-Unis (acier, aluminium, véhicules automobiles)
- Certains produits en acier
Produits énergétiques
- Importations d'électricité en vertu du chapitre 27 du Tarif des douanes
Informations supplémentaires
Pour obtenir tous les détails et les dernières informations, l'ASFC met à disposition des ressources à l'adresse suivante: Vérifications de l'observation commerciale
Source: CSCB / SCCD